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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Vieux Cuzoul

0462682690004
Autorisé
le 03 mars 2026
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 685 m² terrain Saint Gery - Vers (46330)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
03 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Saint Gery - Vers (46268)
Adresse
Chemin Du Vieux Cuzoul
Lieu-dit : LE CUZOUL
46330 Saint Gery - Vers
Parcelle(s)
0E 587
Superficie terrain
4 685 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207195
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL