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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-Labouval

04627618A0001
Annulé
le 11 juillet 2018
17 m² de locaux Agriculture 5 085 m² terrain Saint-Martin-Labouval (46330)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Saint-Martin-Labouval (46276)
Adresse

Lieu-dit : NOUGAYRAC LES PRES
46330 Saint-Martin-Labouval
Parcelle(s)
E 111
Superficie terrain
5 085 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
46330 Saint-Martin-Labouval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Agriculture17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL