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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Maurice-En-Quercy

04627913F0020
Commencé
le 01 octobre 2013
77 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 640 m² terrain Saint-Maurice-En-Quercy (46120)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 octobre 2013
3
Ouverture chantier
05 mai 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Saint-Maurice-En-Quercy (46279)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
46120 Saint-Maurice-En-Quercy
Parcelle(s)
AM 282
AM 14
Superficie terrain
1 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MAURICE EN QUERCY
SIREN
214602799
SIRET
21460279900014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46120 Saint-Maurice-En-Quercy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux175,077,014,0
Service public175,077,014,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL