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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Paul-De-Vern

04628612F0007
Commencé
le 24 janvier 2013
793 m² de locaux Agriculture 8 457 m² terrain Saint-Paul-De-Vern (46400)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
24 janvier 2013
3
Ouverture chantier
10 novembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Saint-Paul-De-Vern (46286)
Adresse

Lieu-dit : LES RESSEGUES
46400 Saint-Paul-De-Vern
Parcelle(s)
B 1156
Superficie terrain
8 457 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
46400 Saint-Paul-De-Vern
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux793,0
Agriculture793,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL