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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Paul-De-Vern

04628614F0005
Terminé
le 10 février 2015
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 280 m² terrain Saint-Paul-De-Vern (46400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 février 2015
3
Ouverture chantier
14 janvier 2016
4
Achèvement
24 juin 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Saint-Paul-De-Vern (46286)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
46400 Saint-Paul-De-Vern
Parcelle(s)
A 593
Superficie terrain
1 280 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PAUL DE VERN
SIREN
214602864
SIRET
21460286400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46400 Saint-Paul-De-Vern
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux32,015,07,0
Service public32,015,07,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL