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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gourdon

04629014G0011
Autorisé
le 05 août 2014
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Gourdon (46300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Gourdon (46290)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
46300 Gourdon
Parcelle(s)
C 727
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PROJET
SIREN
214602906
SIRET
21460290600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46300 Saint-Projet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL