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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Sulpice

04629418F0018
Terminé
le 30 décembre 2018
3 063 m² de locaux Agriculture Saint-Sulpice (46160)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 décembre 2018
3
Ouverture chantier
04 mars 2019
4
Achèvement
31 octobre 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Saint-Sulpice (46294)
Adresse

Lieu-dit : MAS DE THOMAS EST
46160 Saint-Sulpice
Parcelle(s)
AD 148
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FERME DU MAS DE THOMAS
SIREN
379994189
SIRET
37999418900015
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
46160 Saint-Sulpice
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3063,0
Agriculture3063,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL