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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint Vincent

04629516S0002
Autorisé
le 02 mai 2016
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 432 m² terrain Saint-Vincent-Du-Pendit (46400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Saint-Vincent-Du-Pendit (46295)
Adresse
Saint Vincent
46400 Saint-Vincent-Du-Pendit
Parcelle(s)
E 358
Superficie terrain
432 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT
SIREN
214602955
SIRET
21460295500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46400 Saint-Vincent-Du-Pendit
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux160,012,0
Service public160,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL