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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

04630116X0004
Commencé
le 03 août 2016
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 261 m² terrain Sauzet (46140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 août 2016
3
Ouverture chantier
19 octobre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Sauzet (46301)
Adresse
Le Bourg
46140 Sauzet
Parcelle(s)
A 1163
A 1164
A 1165
Superficie terrain
2 261 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAUZET
SIREN
214603011
SIRET
21460301100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46140 Sauzet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL