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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Senaillac-Latronquiere

04630215F0008
Autorisé
le 21 janvier 2016
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Senaillac-Latronquiere (46210)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Senaillac-Latronquiere (46302)
Adresse

Lieu-dit : SENAILLAC
46210 Senaillac-Latronquiere
Parcelle(s)
C 393
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SENAILLAC LATRONQUIERE
SIREN
214603029
SIRET
21460302900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46210 Senaillac-Latronquiere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL