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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Seniergues

04630413G0006
Autorisé
le 07 juin 2013
26 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Seniergues (46240)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Seniergues (46304)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
46240 Seniergues
Parcelle(s)
C 115
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
46240 Seniergues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,026,0
Service public23,026,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL