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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Soturac

04630713A0004
Terminé
le 18 avril 2013
1 428 m² de locaux Agriculture 91 487 m² terrain Soturac (46700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 avril 2013
3
Ouverture chantier
17 avril 2014
4
Achèvement
10 octobre 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Soturac (46307)
Adresse

Lieu-dit : TOURRET
46700 Soturac
Parcelle(s)
A 113
A 114
A 121
Superficie terrain
91 487 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DE TOURET
SIREN
401444641
SIRET
40144464100013
Code APE
01.47Z
Code juridique
6598,0
Adresse
46700 Soturac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1428,0
Agriculture1428,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL