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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

04630715X0002
Autorisé
le 02 novembre 2015
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 211 m² terrain Soturac (46700)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Soturac (46307)
Adresse
Le Bourg
46700 Soturac
Parcelle(s)
AI 546
Superficie terrain
211 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOTURAC
SIREN
214603078
SIRET
21460307800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46700 Soturac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL