Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Bourg De Lacam D'Ourcet
04631117S0009
Autorisé
le 12 septembre 2017
Commerce
850 m² terrain
Sousceyrac-En-Quercy (46190)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 septembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lot (46)
- Commune
- Sousceyrac-En-Quercy (46311)
- Adresse
-
Le Bourg De Lacam D'Ourcet
46190 Sousceyrac-En-Quercy - Parcelle(s)
- 14 255
- Superficie terrain
- 850 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 19000 Tulle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100,0 | — | 35,0 | — | 35,0 |
| Commerce | 100,0 | — | 35,0 | — | 35,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL