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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sousceyrac-En-Quercy

04631118S0037
Autorisé
le 21 janvier 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 900 m² terrain Sousceyrac-En-Quercy (46190)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Sousceyrac-En-Quercy (46311)
Adresse

Lieu-dit : PECH LAMOLE
46190 Sousceyrac-En-Quercy
Parcelle(s)
AP 37
Superficie terrain
16 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200349
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
46000 Cahors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL