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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Allee Gaston Monnerville

04631122S0003
Commencé
le 03 juin 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 433 m² terrain Sousceyrac-En-Quercy (46190)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 juin 2022
3
Ouverture chantier
14 février 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Sousceyrac-En-Quercy (46311)
Adresse
Allee Gaston Monnerville
46190 Sousceyrac-En-Quercy
Parcelle(s)
AB 239
Superficie terrain
3 433 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY
SIREN
200054971
SIRET
20005497100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46190 Sousceyrac-En-Quercy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,09,06,0
Service public10,09,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL