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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tauriac

04631313F0018
Autorisé
le 31 octobre 2013
46 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Tauriac (46130)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Tauriac (46313)
Adresse

Lieu-dit : LABRUNIE
46130 Tauriac
Parcelle(s)
AE 234
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TAURIAC
SIREN
214603136
SIRET
21460313600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46130 Tauriac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux46,0
Service public46,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL