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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De La Halle

04631816F0006
Autorisé
le 10 septembre 2016
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 760 m² terrain Themines (46120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Themines (46318)
Adresse
Place De La Halle
46120 Themines
Parcelle(s)
0A 802
Superficie terrain
760 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE THEMINES
SIREN
214603185
SIRET
21460318500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46120 Themines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux146,019,0
Service public146,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL