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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tour-De-Faure

04632013A0007
Autorisé
le 24 août 2013
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Tour-De-Faure (46330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Tour-De-Faure (46320)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
46330 Tour-De-Faure
Parcelle(s)
C 953
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOUR DE FAURE
SIREN
214603201
SIRET
21460320100010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46330 Tour-De-Faure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux248,03,0
Service public248,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL