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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vc 10

0463201790002
Autorisé
le 29 mai 2017
86 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 021 m² terrain Tour De Faure (46330)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Tour De Faure (46320)
Adresse
Vc 10
Lieu-dit : LE BOURG
46330 Tour De Faure
Parcelle(s)
C 611
C 612
Superficie terrain
4 021 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOUR DE FAURE
SIREN
214603201
SIRET
21460320100010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46330 Tour-De-Faure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux418,086,09,0
Service public418,086,09,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL