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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

0463202090003
Annulé
le 27 octobre 2020
85 m² de locaux Habitation 3 934 m² terrain Tour De Faure (46330)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Tour De Faure (46320)
Adresse
Le Bourg
46330 Tour De Faure
Parcelle(s)
C 613
Superficie terrain
3 934 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOUR DE FAURE
SIREN
214603201
SIRET
21460320100010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46330 Tour De Faure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation23,0
Locaux85,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL