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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Des Vignes

0463221890006
Autorisé
le 03 août 2018
35 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 390 m² terrain Trespoux-Rassiels (46090)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
03 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Trespoux-Rassiels (46322)
Adresse
Route Des Vignes
46090 Trespoux-Rassiels
Parcelle(s)
B 1095
B 944
B 945
Superficie terrain
19 390 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
SIREN
214603227
SIRET
21460322700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46090 Trespoux-Rassiels
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35,0
Service public35,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL