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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Des Vignes

0463221990005
Commencé
le 18 octobre 2019
284 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 801 m² terrain Trespoux-Rassiels (46090)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 octobre 2019
3
Ouverture chantier
17 janvier 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Trespoux-Rassiels (46322)
Adresse
Route Des Vignes
46090 Trespoux-Rassiels
Parcelle(s)
D 1001
Superficie terrain
2 801 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
SIREN
214603227
SIRET
21460322700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46090 Trespoux-Rassiels
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux284,0
Service public284,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL