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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3135 Route Des Vignes

0463222390005
Autorisé
le 22 novembre 2023
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 801 m² terrain Trespoux-Rassiels (46090)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Trespoux-Rassiels (46322)
Adresse
3135 Route Des Vignes
46090 Trespoux-Rassiels
Parcelle(s)
D 1001
Superficie terrain
2 801 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
SIREN
214603227
SIRET
21460322700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46090 Trespoux Rassiels
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux97,020,0
Service public97,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL