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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vaylats

04632917A0007
Autorisé
le 16 octobre 2017
7 686 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 192 m² terrain Vaylats (46230)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Vaylats (46329)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
46230 Vaylats
Parcelle(s)
AH 129
Superficie terrain
12 192 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CONGREGATION FILLES DE JESUS
SIREN
777870890
SIRET
77787089000087
Code APE
94.91Z
Code juridique
9220,0
Adresse
46230 Vaylats
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4786,07686,0
Service public4786,07686,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL