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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villeseque

04633522X0002
Terminé
le 28 avril 2022
22 m² de locaux Agriculture 8 182 m² terrain Villeseque (46090)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 avril 2022
3
Ouverture chantier
28 octobre 2022
4
Achèvement
30 septembre 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Villeseque (46335)
Adresse

Lieu-dit : LE CAP BLANC
46090 Villeseque
Parcelle(s)
0E 135
Superficie terrain
8 182 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FERME RYBINSKI
SIREN
885274134
SIRET
88527413400018
Code APE
01.46Z
Code juridique
6533,0
Adresse
46090 Villeseque
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,0
Agriculture22,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL