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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N 501

04701917A0007
Autorisé
le 03 décembre 2017
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 56 341 m² terrain Bajamont (47480)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Bajamont (47019)
Adresse
Voie Communale N 501
Lieu-dit : REGADOUS
47480 Bajamont
Parcelle(s)
C 1753
Superficie terrain
56 341 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL