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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1095 Route De Carabelle

04702723M0047
Autorisé
le 04 septembre 2023
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 32 754 m² terrain Bias (47300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Bias (47027)
Adresse
1095 Route De Carabelle
47300 Bias
Parcelle(s)
AT 56
Superficie terrain
32 754 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
47480 Pont Du Casse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL