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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Michel Albertie

04703219A0021
Terminé
le 12 décembre 2019
41 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 625 m² terrain Bon-Encontre (47240)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 décembre 2019
3
Ouverture chantier
12 décembre 2019
4
Achèvement
12 juin 2020

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Bon-Encontre (47032)
Adresse
Rue Michel Albertie
Lieu-dit : TORTIS
47240 Bon-Encontre
Parcelle(s)
AP 159
Superficie terrain
4 625 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BON ENCONTRE
SIREN
214700320
SIRET
21470032000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47240 Bon Encontre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux428,041,0
Service public428,041,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL