Permis de construire – Locaux non résidentiels
197 Av Anatole France
04703223A0068
Terminé
le 04 septembre 2023
Habitation
1 539 m² terrain
Bon-Encontre (47240)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 septembre 2023
3
Ouverture chantier
04 janvier 2024
4
Achèvement
31 août 2024
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Commune
- Bon-Encontre (47032)
- Adresse
-
197 Av Anatole France
47240 Bon-Encontre - Parcelle(s)
- AV 190
- Superficie terrain
- 1 539 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 47390 Layrac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231,0 | — | — | — | 231,0 |
| Locaux | — | — | 231,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL