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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Colette

04703224A0060
Autorisé
le 06 mai 2024
Habitation 2 064 m² terrain Bon-Encontre (47240)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Bon-Encontre (47032)
Adresse
7 Rue Colette
47240 Bon-Encontre
Parcelle(s)
AS 272
AS 272
Superficie terrain
2 064 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BON ENCONTRE
SIREN
214700320
SIRET
21470032000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47240 Bon-Encontre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation147,0147,0
Locaux147,0
Service public147,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL