Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Du Tortillon
04703224A0163
Autorisé
le 06 janvier 2025
Habitation
437 m² terrain
Bon-Encontre (47240)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 janvier 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Commune
- Bon-Encontre (47032)
- Adresse
-
10 Rue Du Tortillon
47240 Bon-Encontre - Parcelle(s)
-
AR 236
AR 394
AR 396 - Superficie terrain
- 437 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 47240 Bon Encontre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180,0 | — | — | — | 32,0 |
| Locaux | — | — | 32,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2025
Données issues de la base SITADEL