Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Joseph Fontanie

0470322500044
Autorisé
le 14 avril 2025
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 688 m² terrain Bon-Encontre (47240)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
14 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Bon-Encontre (47032)
Adresse
Rue Joseph Fontanie
47240 Bon-Encontre
Parcelle(s)
AP 91
Superficie terrain
688 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BON ENCONTRE
SIREN
214700320
SIRET
21470032000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47240 Bon-Encontre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,011,0
Service public100,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL