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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bourlens

04703616C0002
Terminé
le 05 août 2016
Habitation 1 171 m² terrain Bourlens (47370)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 août 2016
3
Ouverture chantier
07 novembre 2016
4
Achèvement
15 janvier 2017

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Bourlens (47036)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
47370 Bourlens
Parcelle(s)
AA 9
Superficie terrain
1 171 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURLENS
SIREN
214700361
SIRET
21470036100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47370 Bourlens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Enseignement
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation69,069,0
Locaux69,0
Service public69,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL