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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bousses

04703913J0001
Autorisé
le 04 février 2014
74 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 39 740 m² terrain Bousses (47420)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Bousses (47039)
Adresse

Lieu-dit : LOUBATAIRE
47420 Bousses
Parcelle(s)
AC 72P
Superficie terrain
39 740 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
47420 Bousses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux74,0
Service public74,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL