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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brugnac

04704219J0003
Autorisé
le 02 mai 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Brugnac (47260)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Brugnac (47042)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
47260 Brugnac
Parcelle(s)
AE 89
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRUGNAC
SIREN
214700429
SIRET
21470042900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47260 Brugnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL