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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Vieux Pont

04704922M0017
Autorisé
le 06 mars 2023
33 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 728 m² terrain Casseneuil (47440)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Casseneuil (47049)
Adresse
Rue Du Vieux Pont
47440 Casseneuil
Parcelle(s)
AB 774
Superficie terrain
2 728 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OGEC ST PIERRE
SIREN
782163893
SIRET
78216389300038
Code APE
85.31Z
Code juridique
9220,0
Adresse
47440 Casseneuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2661,033,0
Service public2661,033,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL