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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Castelmoron-Sur-Lot

04705415F0001
Commencé
le 09 juin 2015
144 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 111 m² terrain Castelmoron-Sur-Lot (47260)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 juin 2015
3
Ouverture chantier
30 septembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Castelmoron-Sur-Lot (47054)
Adresse

Lieu-dit : GRANGE D ESPAGNOL
47260 Castelmoron-Sur-Lot
Parcelle(s)
AS 772
Superficie terrain
19 111 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
SIREN
214700544
SIRET
21470054400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47260 Castelmoron-Sur-Lot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,0144,0
Service public150,0144,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL