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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Clermont-Dessous

04706613J0004
Commencé
le 13 août 2013
145 m² de locaux Habitation 2 028 m² terrain Clermont-Dessous (47130)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 août 2013
3
Ouverture chantier
13 août 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Clermont-Dessous (47066)
Adresse

Lieu-dit : LAS TAULES
47130 Clermont-Dessous
Parcelle(s)
WC 12P
WC 166P
WC 124
Superficie terrain
2 028 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CENTRE DE BIEN-ETRE LE MIEL ET L'EAU
SIREN
790090930
SIRET
79009093000013
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
47130 Clermont-Dessous
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation437,0437,0
Locaux145,0437,0
Commerce145,0437,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL