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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Clermont-Dessous

04706614J0003
Autorisé
le 23 septembre 2014
84 m² de locaux Agriculture 1 247 m² terrain Clermont-Dessous (47130)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Clermont-Dessous (47066)
Adresse
62
Lieu-dit : FOURTIC
47130 Clermont-Dessous
Parcelle(s)
D 1130
Superficie terrain
1 247 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DES GLYCINES
SIREN
412912362
SIRET
41291236200016
Code APE
01.13Z
Code juridique
6598,0
Adresse
47130 Clermont-Dessous
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux84,0
Agriculture84,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL