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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courbiac

04707212M0005
Autorisé
le 14 janvier 2013
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 40 050 m² terrain Courbiac (47370)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
14 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Courbiac (47072)
Adresse

Lieu-dit : RAVIOLE
47370 Courbiac
Parcelle(s)
D 169
D 166
D 165
Superficie terrain
40 050 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
SIREN
254701824
SIRET
25470182400016
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL