Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pierrette

04707815J0005
Autorisé
le 18 novembre 2015
Habitation Damazan (47160)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Damazan (47078)
Adresse
Pierrette
47160 Damazan
Parcelle(s)
ZL 209
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DAMAZAN
SIREN
214700783
SIRET
21470078300019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47160 Damazan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation167,0167,0
Locaux167,0
Service public167,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL