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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ime De Cazala

04707816K0006
Autorisé
le 02 novembre 2016
292 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 22 010 m² terrain Damazan (47160)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Damazan (47078)
Adresse
Ime De Cazala
Lieu-dit : CAP DU BOSC
47160 Damazan
Parcelle(s)
D 38
D 33
D 32
Superficie terrain
22 010 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
SIREN
224700013
SIRET
22470001300424
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux292,0
Service public292,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL