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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Damazan

04707817K0011
Autorisé
le 12 janvier 2018
91 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Damazan (47160)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Damazan (47078)
Adresse

Lieu-dit : CAP DU BOSC
47160 Damazan
Parcelle(s)
D 32
D 38
D 33
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
SIREN
224700013
SIRET
22470001300424
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
47922 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux91,0
Service public91,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL