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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Damazan

04707822K0010
Terminé
le 18 juillet 2022
Habitation 617 m² terrain Damazan (47160)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 juillet 2022
3
Ouverture chantier
19 septembre 2022
4
Achèvement
21 novembre 2022

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Damazan (47078)
Adresse

Lieu-dit : ""MAOURAT""
47160 Damazan
Parcelle(s)
ZM 13
Superficie terrain
617 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EP2M INVEST
SIREN
905053963
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
47160 Saint-Leon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation142,0142,0
Locaux142,0
Commerce142,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL