Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Place Des Promenades

04707824K0001
Autorisé
le 12 septembre 2024
67 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 983 m² terrain Damazan (47160)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Damazan (47078)
Adresse
2 Place Des Promenades
47160 Damazan
Parcelle(s)
F 947
Superficie terrain
2 983 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
EHPAD CAPURAN
SIREN
264702556
SIRET
26470255600012
Code APE
87.10A
Code juridique
7366,0
Adresse
47160 Damazan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1920,067,0
Service public1920,067,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL