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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Dausse

04707918C0007
Terminé
le 25 septembre 2018
78 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 25 923 m² terrain Dausse (47140)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 septembre 2018
3
Ouverture chantier
25 novembre 2018
4
Achèvement
30 avril 2019

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Dausse (47079)
Adresse

Lieu-dit : BERES
47140 Dausse
Parcelle(s)
AH 8
Superficie terrain
25 923 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DAUSSE
SIREN
214700791
SIRET
21470079100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47140 Dausse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux180,078,0
Service public180,078,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL