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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Du Ministre

04709113A0026
Autorisé
le 14 octobre 2013
19 m² de locaux Bureaux 9 702 m² terrain Estillac (47310)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Estillac (47091)
Adresse
Za Du Ministre
47310 Estillac
Parcelle(s)
AN 55
Superficie terrain
9 702 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ESBTP GRANULATS
SIREN
438588980
SIRET
43858898000013
Code APE
08.12Z
Code juridique
5499,0
Adresse
47220 Saint Sixte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL