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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Estillac

04709113J0028
Autorisé
le 08 novembre 2013
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 678 m² terrain Estillac (47310)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Estillac (47091)
Adresse

Lieu-dit : LE PETIT MOUSSAT
47310 Estillac
Parcelle(s)
AE 94
Superficie terrain
2 678 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
SIREN
254701824
SIRET
25470182400016
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL