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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Feugarolles

04709713J0002
Terminé
le 01 août 2013
Habitation 439 m² terrain Feugarolles (47230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 août 2013
3
Ouverture chantier
02 août 2013
4
Achèvement
30 septembre 2013

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Feugarolles (47097)
Adresse

Lieu-dit : JUGE
47230 Feugarolles
Parcelle(s)
ZM 214
Superficie terrain
439 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
PEV
SIREN
790558019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
47230 Feugarolles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation72,072,0
Locaux141,085,013,0
Commerce85,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL